La Commission de la Justice et de la Législation se réunit demain pour décider du sort du projet de loi sur les sanctions alternatives, qui pourrait voir l'introduction du "rachat de jours de prison". Une proposition audacieuse qui suscite le débat au sein du gouvernement.
Dans un tournant législatif majeur, la Commission de la Justice et de la Législation de la Chambre des représentants se prépare à se pencher sur le projet de loi relatif aux sanctions alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette proposition, évoquant le concept de "rachat de jours de prison", divise actuellement les membres de la commission et attire l'attention de la nation.
Selon les informations relayées par le quotidien Alyaoum 24, ce projet de loi prévoit d'introduire une "amende quotidienne" en tant qu'alternative aux sanctions traditionnelles, en suivant ainsi l'exemple de certaines politiques pénales adoptées par d'autres pays. Cette amende quotidienne varierait de 100 à 2000 dirhams par jour de peine de prison à purger, et sa fixation prendrait en compte divers critères, tels que la situation financière du condamné, la gravité de l'infraction commise, ainsi que les dommages matériels causés par cette infraction.
De manière notable, le projet de modification envisage également la possibilité d'imposer cette amende quotidienne aux mineurs, sous réserve de l'accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux, soulevant ainsi des questions cruciales concernant la réhabilitation des jeunes délinquants.
Ce débat sur le rachat de peine de prison dans le cadre des sanctions alternatives s'annonce comme l'un des sujets législatifs les plus controversés de l'année, alors que la commission se prépare à délibérer sur l'avenir du système judiciaire marocain. Restez à l'écoute pour les dernières mises à jour sur cette réforme législative potentielle qui pourrait redéfinir la manière dont la justice est rendue au Maroc.
