Après une séance marathon de délibérations, le projet de loi de finances (PLF) pour l'année à venir a subi des ajustements significatifs, notamment sur les taxes intérieures de consommation, la TVA, et les droits d'importation. Retour sur les principaux amendements qui ont marqué cette session de discussions.
La nuit dernière, les députés ont fait face à une longue séance de discussion, débattant fébrilement sur les amendements proposés au projet de loi de finances (PLF) pour l'année à venir. Après près de 13 heures de délibérations, 22 députés ont voté en faveur de la première partie du PLF, tandis que 9 l'ont rejetée. Au centre des discussions, 413 amendements ont été proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition, touchant des points clés tels que la taxe intérieure de consommation (TIC), la TVA, et les droits d'importation.
TIC sur les pneumatiques : Initialement prévue pour augmenter de 3 à 5 DH/kg, la TIC sur les pneumatiques a été fixée à 4 DH/kg suite aux débats houleux.
TIC sur les produits à base de sucre : La taxation progressive des produits contenant du sucre, prévue pour les années 2024 et 2025, a été revue. Les seuils et taux de sucre pour des produits tels que les biscuits et gâteaux industriels ont été modifiés pour mieux correspondre aux attentes.
TVA sur l'eau, l'électricité et le transport : Les augmentations initialement prévues de la TVA sur l'eau, l'électricité, et le transport ont été ajustées suite à des réactions vives. La TVA sur l'eau restera inchangée pour les opérations de vente aux réseaux publics et les prestations d'assainissement pour les usages domestiques, mais sera revue à la hausse pour d'autres usages.
Retenue à la source de la TVA : Le nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA, initialement prévu dans le PLF 2024, a été maintenu, avec des ajustements concernant la période de validité de l'attestation justifiant la régularité fiscale des fournisseurs.
Droits d'importation sur les biens de grande consommation : Les droits d'importation sur les smartphones et certains équipements électroménagers ont été modifiés, avec des baisses significatives pour certains produits, notamment les mixeurs électriques, les sèche-mains, et les fers à repasser.
