Mercredi, la Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a marqué l'histoire en approuvant à l'unanimité le projet de loi n° 58.23, redéfinissant le paysage social marocain. Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ouvre une nouvelle ère dans la politique sociale de l'État en instaurant un régime d'aide sociale directe, axé sur le soutien financier direct aux familles.
La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a donné son feu vert, à l'unanimité, au projet de loi n° 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe lors d'une session à Rabat. Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, ce projet de loi représente une étape cruciale dans la refonte de la politique sociale de l'État.
Le régime d'aide sociale directe, intégrant des dispositions de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, est décrit par le ministre comme "une véritable opportunité pour repenser la politique de l'État dans le domaine social et établir les priorités." Passant du soutien de l'offre au soutien de la demande, il prévoit une aide financière directe aux familles, marquant une évolution majeure dans l'approche sociale du gouvernement.
Le projet, balisant la voie pour le lancement effectif du programme d'aide sociale directe en décembre 2023, inclut des allocations visant la protection des familles contre les risques liés à l'enfance. Ces mesures englobent des allocations mensuelles, des aides complémentaires et des primes de naissance. Le ministre a souligné l'importance du projet dans le contexte du programme d'aide sociale directe, affirmant que cela contribuera à améliorer les conditions de vie des catégories sociales vulnérables.
Le premier chapitre du projet définit également une allocation forfaitaire destinée aux familles sans enfants ou ayant des enfants de plus de 21 ans, en particulier celles vivant dans la pauvreté ou faisant face aux risques liés à la vieillesse. Une allocation spéciale est également prévue pour soutenir les enfants orphelins et abandonnés pensionnaires des établissements de protection sociale.
Le deuxième chapitre énonce la procédure pour bénéficier du régime d'aide sociale directe, soulignant la nécessité d'un texte réglementaire pour fixer les modalités de demande d'aides et les procédures de vérification de l'éligibilité des familles. La gestion transitoire du régime sera confiée à une entité publique ou privée en attendant la mise en place de l'instance dédiée.
Les députés ont salué le projet de loi, le considérant comme une avancée majeure pour les catégories sociales vulnérables. Ils ont insisté sur la nécessité d'une gouvernance efficace et d'un contrôle rigoureux pour assurer une mise en œuvre optimale. Ce projet s'inscrit dans la continuité du chantier Royal de protection sociale, soulignant l'importance de l'engagement de tous les acteurs pour concrétiser les dispositions de cette initiative et promouvoir le secteur social tout en stimulant le développement économique.
