Le Conseil de la concurrence tranche en imposant une amende de plus de 1,8 milliard de dirhams aux sociétés pétrolières, mettant ainsi un point final aux litiges. En parallèle, des engagements majeurs ont été pris pour promouvoir la concurrence sur le marché des hydrocarbures et prévenir toute atteinte aux droits des consommateurs.
Le Conseil de la concurrence a tranché. Les pétroliers marocains devront payer une amende transactionnelle de plus de 1,8 milliard de dirhams. Suite à de multiples réunions avec les sociétés concernées et leurs organisations professionnelles, le Conseil de la concurrence a statué et décidé, à l'unanimité de ses membres, de valider les accords de transaction conclus.
Accords de transaction et prévention des risques
Les accords de transaction ont été validés, marquant la résolution des différends entre les pétroliers et les autorités. Outre le paiement de l'amende, les sociétés se sont engagées à adopter des mesures concrètes pour améliorer la compétitivité du marché des hydrocarbures. Un montant de 1,8 milliard de dirhams a été fixé comme règlement transactionnel, avec des engagements comportementaux destinés à prévenir tout risque de violation des règles de concurrence au détriment des consommateurs.
Engagements contraignants
Les engagements pris par les sociétés dans le cadre de cette procédure transactionnelle sont contraignants. Ils comprennent la mise en place d'un programme de conformité au droit de la concurrence, la transmission régulière d'un état détaillé des activités d'approvisionnement et de distribution, ainsi que la flexibilité des prix en fonction de l'offre et de la demande. De plus, les pétroliers s'engagent à ne pas lier les avantages aux stations-services au respect des prix recommandés.
Une surveillance continue pour garantir la conformité
Le Conseil de la concurrence s'engage à suivre de près la mise en œuvre de ces engagements. Des rapports d'évaluation périodiques seront soumis par les sociétés concernées, assurant ainsi une surveillance constante et une conformité aux meilleures pratiques en matière de concurrence.
Cette décision marque un tournant dans le secteur des hydrocarbures au Maroc, soulignant l'importance de la concurrence et la protection des droits des consommateurs.
