Le projet de loi de finances pour l'année 2024 prévoit une réduction de la TVA sur l'énergie électrique issue des sources renouvelables. Cependant, des débats émergent quant à l'impact réel de cette mesure sur l'ensemble du secteur. Des experts appellent à une révision plus large de la fiscalité pour encourager la transition énergétique.
Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 propose une mesure ambitieuse visant à dynamiser les investissements dans le secteur des énergies renouvelables. Cette initiative consiste en une réduction graduelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à la production d'électricité à partir de sources renouvelables, telle que l'énergie éolienne, solaire et hydraulique. L'objectif déclaré est de renforcer la compétitivité des entreprises actives dans ce domaine tout en favorisant l'utilisation croissante d'énergies propres.
Débats et contestations : une mesure critiquée
Pourtant, cette mesure ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels du secteur et les experts. Selon Saïd Guemra, expert Conseil en Management de l'Énergie, la réduction de la TVA ciblerait uniquement quelques dizaines d'entreprises en haute tension. Cette restriction soulève des questions quant à l'efficacité réelle de cette incitation fiscale et à son impact sur l'ensemble du tissu industriel et des ménages.
Une vision plus large sur la fiscalité des énergies renouvelables
M. Guemra souligne la nécessité d'une vision plus complète de la fiscalité des énergies renouvelables. Alors que le coût du kilowattheure (kWh) pour les ménages peut connaître une baisse significative grâce au photovoltaïque, l'expert insiste sur la taxabilité des revenus générés par cette transition énergétique. Il plaide pour une adaptation de la réglementation actuelle afin de permettre aux milliers d'industries et aux millions de ménages de bénéficier pleinement de la baisse des coûts.
Appels à un changement du cadre réglementaire
Parallèlement à la discussion sur la TVA, Saïd Guemra appelle à une révision du cadre réglementaire. Il souligne les blocages actuels pour les projets en moyenne tension, notamment dans le domaine de la biomasse et de l'agriculture photovoltaïque. La nécessité d'ajuster les exigences en matière d'efficacité énergétique devient cruciale pour accélérer la transition vers des énergies plus propres.
En conclusion, si la réduction de la TVA sur les énergies renouvelables en 2024 représente un pas en avant, les débats en cours soulignent la nécessité d'une approche plus globale et inclusive pour maximiser les avantages de la transition énergétique au Maroc.
