La première partie du projet de loi de finances 2024 a été adoptée à la majorité à la Chambre des Conseillers, marquant le début de discussions hétérogènes autour des amendements portant sur la réforme fiscale, l'impôt sur les sociétés et d'autres mesures financières.
La Chambre des Conseillers a voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2024 lors d'une séance plénière. La majorité des conseillers a approuvé la première partie, comprenant 43 amendements, tandis que neuf conseillers ont exprimé leur désaccord et onze se sont abstenus.
Les amendements ont principalement touché la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une période de 2024 à 2026, l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que des dispositions liées à l'aide de l'État pour le logement et au renforcement des ressources allouées au Fonds d'appui à la protection sociale.
La discussion s'est intensifiée autour de la taxe intérieure de consommation (TIC), en particulier l'amendement proposé par la Confédération démocratique du travail (CDT) pour la suppression de la TIC sur le gaz et le carburant. Le gouvernement a rejeté l'amendement, argumentant que le niveau de cette taxe est le plus bas parmi les pays non pétroliers de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que cette taxation est liée à la politique de lutte contre la pollution. Les débats ont également touché l'article 6 du Code général des impôts (CGI) concernant l'IR, avec des appels à améliorer les revenus des classes à faible revenu et moyennes.
La discussion a également porté sur l'augmentation du nombre de postes budgétaires pour le prochain exercice. Le gouvernement a expliqué que la création de postes dépend du nombre de fonctionnaires admis à la retraite et des besoins exprimés lors de l'approbation du projet de loi par le Conseil de gouvernement. Malgré des discussions hétérogènes, la Chambre des Conseillers a approuvé la première partie du PLF 2024, ouvrant la voie à des discussions plus approfondies sur la deuxième partie du projet.
