La Chambre des Conseillers approuve à la majorité le PLF-2024

La Chambre des Conseillers approuve à la majorité le PLF-2024
Source : Lesinfos
07/12/2023 13:30

Lors d'une séance plénière mouvementée, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi de finances pour l'exercice 2024. Les débats ont été marqués par des amendements cruciaux touchant notamment à la réforme de la TVA et d'autres mesures fiscales. Les modifications ont été présentées par divers groupes, illustrant une diversité d'opinions. L'adoption de ce PLF-2024 ouvre la voie à une nouvelle étape de discussions dans le processus législatif.

Lors d'une séance plénière animée, la Chambre des Conseillers a donné son feu vert, mercredi, au projet de loi de finances (PLF) n°55.23 pour l'année 2024, après des discussions intenses et des amendements cruciaux.

Le vote a été marqué par l'aval de 45 conseillers, l'opposition de 13, et 6 abstentions. Cette dynamique de débats fait écho à celle de la deuxième partie du PLF, où la Chambre des Conseillers avait également utilisé cette même formule.

Le rapport de la Commission des Finances, de la planification et du développement économique révèle que la première partie du PLF a été l'objet de 243 amendements, dont 73 ont été acceptés, 52 rejetés, et 118 retirés. Ces modifications proviennent de divers groupes, notamment ceux de la majorité, de la Confédération générale des entreprises du Maroc, de l'Union marocaine du travail, du groupement Justice Sociale, du groupe Haraki, et de l'opposition représentée par le groupe socialiste Ittihadie.

Les amendements touchent des sujets sensibles tels que la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que des dispositions concernant l'aide de l'État pour le logement et le renforcement des ressources financières allouées au Fonds d'appui à la protection sociale.

La Chambre des Conseillers prévoit une nouvelle séance plénière dédiée à l'examen et au vote du PLF-2024 en deuxième lecture. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait précédemment souligné la pertinence des hypothèses sur lesquelles repose le PLF, malgré les circonstances exceptionnelles, telles que le séisme d'Al Haouz et la problématique de la pénurie d'eau, qui ont influencé son contenu et ses priorités.

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