La Chambre des Représentants a voté en faveur du projet de loi de finances (PLF) 2024, accentuant les discussions autour des réformes fiscales et des mesures de soutien à la cohésion sociale. Avec une majorité de 87 voix, le PLF dessine le paysage budgétaire pour les prochaines années, axant particulièrement sur la TVA, l'IS, l'IR, et des initiatives pour renforcer le logement et les ressources du Fonds d'appui à la protection sociale.
La Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 lors d'une séance plénière jeudi, recueillant l'aval de 87 députés, tandis que 31 ont exprimé leur opposition. Cela marque un moment crucial dans la définition des orientations budgétaires du pays pour les années à venir.
Révision de la TVA et autres mesures
Les amendements apportés à ce PLF mettent l'accent sur plusieurs fronts, avec une réforme progressive de la TVA planifiée de 2024 à 2026. L'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) sont également au cœur des discussions, tout comme des ajustements dans les mesures douanières. L'article 6 du PLF, traitant du soutien de l'État au logement et au renforcement des ressources du Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, a également été soumis à une révision.
Réaffectation des crédits pour la cohésion sociale
La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné que le PLF-2024 comprend des mesures significatives, notamment la réaffectation des crédits initialement alloués à des programmes et services sociaux existants. Des programmes tels que "Taysir" et "Un million de cartables", ainsi que le "Programme de soutien aux veuves" et le "Fonds de solidarité familiale", verront leurs ressources réorientées vers le "Fonds de soutien à la protection sociale et à la cohésion sociale".
Engagement record en faveur de la protection sociale
Avec des crédits atteignant 25 milliards de dirhams (MMDH) pour 2024, le PLF marque une augmentation record de 15 MMDH par rapport à 2023. Ce projet budgétaire ambitieux atteindra un coût annuel de 29 MMDH à partir de 2026. La ministre Fettah souligne que ces crédits renforcent la protection sociale et s'inscrivent dans la concrétisation des efforts pour édifier un État social solide.
Soutien au logement et nouvelle dynamique
Le PLF-2024 aspire à faciliter l'accès à un logement décent, avec des initiatives directes d'aide aux familles pour l'acquisition de logements de 2024 à 2028. La ministre conclut en affirmant que ce projet budgétaire traduit la volonté ferme du gouvernement de concrétiser les engagements du programme 2021-2026, conformément aux Hautes Orientations Royales et aux recommandations du rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD).