La Commission européenne a annoncé le lancement d'un fonds visant à soutenir la propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises (PME), offrant des subventions pour la protection des droits tels que les brevets, les marques et les dessins industriels.

Ce fonds vise à fournir un soutien financier aux PME pour la gestion et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, englobant les brevets, les marques, les dessins industriels et les nouvelles variétés végétales.

Le Fonds pour les PME, sous forme de subventions, sera dédié à aider les PME à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Il inclura également le financement d'évaluations des besoins en propriété intellectuelle des PME, tenant compte du potentiel d'innovation de leurs actifs incorporels.

En 2024, le fonds remboursera partiellement les frais de représentation liés à la préparation et au dépôt des demandes de brevet européen, y compris les brevets unitaires, ainsi que les frais d'enregistrement des variétés végétales. Il fournira également des conseils juridiques sur l'application de la législation dans le cadre de la future boîte à outils de l'UE contre la contrefaçon, pour renforcer la lutte des PME contre les atteintes à la propriété intellectuelle.

Cette initiative fait suite au succès de l'édition 2023 du fonds, qui a reçu 34 801 demandes et a soutenu 22 899 PME, marquant une augmentation significative de 55% par rapport à 2022. En 2023, 78% des entreprises soutenues par le Fonds pour les PME ont choisi de protéger leur propriété intellectuelle, renforçant ainsi leur valeur sur le marché. La Commission estime que cette mesure contribuera à stimuler l'innovation et à accroître la compétitivité des PME sur la scène mondiale.