La Chambre des représentants approuve un projet de loi pour intégrer les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des Pensions Civiles (RPC), alignant ainsi leur statut sur celui des fonctionnaires. Une étape majeure dans la mise en œuvre de l'accord sur le statut unifié des fonctionnaires de l’éducation nationale.
La Chambre des représentants a franchi une étape significative dans la réforme de la fonction publique en approuvant, ce lundi, un projet de loi visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des Pensions Civiles (RPC).
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté ce texte en soulignant son objectif principal : modifier la loi 01.21 afin d'aligner le statut des cadres des AREF sur celui des fonctionnaires, conformément à l'accord sur le statut unifié des fonctionnaires de l’éducation nationale.
Selon le ministre, cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'accord conclu le 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l'enseignement les plus représentatifs. Cette démarche vise à garantir une uniformité dans les conditions de travail et de pension pour l'ensemble des fonctionnaires de l'éducation nationale.
Cette approbation marque ainsi un pas de plus vers la modernisation de la fonction publique et l'harmonisation des statuts au sein du secteur de l'éducation, contribuant à renforcer la stabilité et l'équité au sein de l'administration éducative.
