La réforme judiciaire passe à la vitesse supérieure. Jeudi 29 mai, après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a détaillé les dernières avancées du chantier engagé par l’État, l’un des piliers majeurs de l’action gouvernementale.
Au centre des priorités : la refonte de l’organisation judiciaire, l’introduction des peines alternatives et la modernisation des métiers judiciaires. Le gouvernement revendique déjà onze lois adoptées et plus de vingt-six décrets approuvés depuis le début de la législature.
Justice : redessiner les règles du jeu
Parmi les textes phares, la loi n°24-73 reconfigure l’architecture judiciaire marocaine, ajustant la carte des juridictions pour plus de cohérence. La loi n°43-22 sur les peines alternatives, elle, ouvre la voie à de nouvelles sanctions, comme les bracelets électroniques ou les travaux d’intérêt général, une réponse directe au problème de la surpopulation carcérale.
Autre levier : la loi n°10-23, dédiée à la gestion des établissements pénitentiaires, s’inscrit dans une dynamique d’humanisation des conditions de détention. À cela s’ajoute un renforcement du statut des magistrats, à travers la loi organique n°14-22, et une montée en gamme de l’Institut Supérieur de la Magistrature.
Traducteurs assermentés : une réforme structurante
Jeudi, un texte inédit a été adopté, bouleversant le fonctionnement des traducteurs judiciaires. Exit l’ancienne appellation de « traducteurs agréés », place aux « traducteurs assermentés », selon un modèle désormais organisé en ordre professionnel, avec des bureaux régionaux et nationaux, des élections internes, et une formation obligatoire.
L’accès à la profession s’élargit : les diplômés de masters en traduction rejoignent désormais les rangs, aux côtés des anciens diplômés d’écoles spécialisées. Autre innovation : les traducteurs seront désormais présents directement dans les tribunaux de première instance, pour un service de proximité renforcé.
Mustapha Baitas a souligné que l’Exécutif reste engagé dans une modernisation en profondeur de l’appareil judiciaire, à travers de nouveaux projets en préparation. L’objectif affiché : bâtir une justice plus efficace, plus humaine, et plus conforme aux standards internationaux, tout en plaçant les droits des citoyens au cœur des réformes.
