La cliente pensait avoir remporté une première victoire judiciaire en février dernier lorsque le tribunal de première instance avait estimé que la banque avait commis une faute en débloquant les fonds avant la finalisation de l’acte notarié. Cette décision reconnaissait implicitement qu’elle ne pouvait être tenue responsable du détournement, les 587 369,31 dirhams du crédit ayant été subtilisés par une notaire en charge du dossier rapport medias24.
Lors de l’audience du 26 novembre, la Cour d’appel de Rabat a toutefois adopté une lecture radicalement différente. Les magistrats ont infirmé le jugement initial, considérant que la responsabilité de la banque n’était pas engagée et que l’emprunteuse devait rembourser le prêt, assorti d’intérêts, malgré le fait qu’elle n’en ait jamais bénéficié. La décision est accompagnée d’une menace de contrainte par corps, faisant peser une pression supplémentaire sur la cliente déjà victime du détournement.
Cette situation s’apparente pour beaucoup à une double peine : d’un côté, l’emprunteuse subit les conséquences d’un crédit dont l’argent s’est évaporé ; de l’autre, la notaire responsable du détournement purge une peine de six ans de prison pour abus de confiance, sans que cela ne garantisse un remboursement à la victime. Le dossier illustre les failles du système de protection censé éviter ce type de préjudices.
Au cœur de la controverse se trouve le fonds de garantie des notaires, un mécanisme doté d’une réserve estimée à près de 500 millions de dirhams en 2023. En théorie, ce fonds sert à indemniser les clients lésés lorsque le notaire impliqué est insolvable ou condamné pour faute grave. En pratique, son activation se révèle laborieuse : elle nécessite l’obtention d’un jugement définitif ainsi que la preuve formelle de l’incapacité du notaire à couvrir le préjudice. Ces contraintes entraînent des délais qui s’étalent souvent sur plusieurs années, laissant les victimes dans une impasse financière durable.
Face à ces limites et à la multiplication des affaires impliquant des détournements ou des abus de confiance, le Conseil national de l’ordre des notaires réfléchit à une refonte du dispositif. Une piste envisagée consiste à instaurer un mécanisme de remboursement direct reposant sur une expertise judiciaire et un rapport professionnel, sans attendre l’épuisement de toutes les voies de recours. Cette réforme permettrait de réduire les délais et d’éviter des situations aussi injustes que celle vécue par la cliente condamnée à rembourser un prêt qu’elle n’a jamais reçu.
