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Larache : dix ans de mariage se soldent par 500 000 dirhams d’indemnité

Par Lesinfos -le -modifié le :

Larache : dix ans de mariage se soldent par 500 000 dirhams d’indemnité
Le tribunal de première instance de Larache a tranché dans une affaire de divorce pour discorde, mettant fin à une union de dix ans après l’échec de deux tentatives de réconciliation. Le jugement impose au mari le versement de plus de 516 000 DH au profit de son épouse et de leurs enfants.

Le tribunal de première instance de Larache a rendu son verdict dans une affaire de divorce pour discorde, ouverte en septembre dernier à la demande du mari, qui affirmait l’impossibilité de poursuivre la vie conjugale après près de dix années de mariage.

 

Au cours de la procédure, deux séances de conciliation ont été organisées conformément à la médiane 94 de la loi sur la famille, mais aucune solution n’a pu être trouvée pour préserver les liens familiaux. La juridiction a conclu que la relation conjugale était irrémédiablement rompue, rendant la poursuite de la vie commune impossible.

 

Dans son jugement prononcé fin novembre, le tribunal a condamné le mari à verser plus de 516 000 DH. Ce montant comprend 500 000 DH de mut’a (indemnité de divorce), 4 000 DH pour la période de l’iddat, ainsi que 12 000 DH de pension pour les deux enfants durant cette même période. Le total de la pension mensuelle dédiée aux enfants s’élève par ailleurs à 16 500 DH, selon les précisions fournies au dossier rapporte Rue20.

 

Le jugement stipule également que le divorce sera prononcé dès que le mari aura déposé les sommes dues au fonds du tribunal. En revanche, en cas de refus ou de non-paiement, la demande sera annulée et le mari sera considéré comme ayant renoncé à la procédure.

 

 

 

 


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