Le secteur marocain des assurances s’apprête à entrer dans une nouvelle phase de transformation. Mis en consultation publique par le Secrétariat général du gouvernement, un projet de loi porté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, prévoit une révision en profondeur du Code des assurances. L’objectif est double : moderniser un cadre juridique devenu partiellement dépassé face aux mutations numériques et renforcer la protection des consommateurs.
Au-delà des ajustements réglementaires, le texte ambitionne de remodeler l’ensemble de l’écosystème assurantiel. De la conception des produits à leur commercialisation, en passant par les mécanismes de contrôle, la réforme introduit de nouvelles règles destinées à accompagner l’évolution des besoins des citoyens et des entreprises.
Des droits renforcés pour les assurés
Le projet accorde une place centrale à la transparence des contrats. Plusieurs notions juridiques sont désormais définies avec précision afin de limiter les zones d’ombre susceptibles de générer des litiges. Échéance de prime, déchéance de garantie, commissions ou encore contrats d’investissement takaful font ainsi leur entrée dans le texte.
Les compagnies d’assurances seront également tenues de proposer des produits adaptés aux profils des clients visés. Les clauses d’exclusion devront être clairement encadrées et ne pourront plus vider les garanties de leur contenu. Les procédures liées à la déclaration des sinistres, aux indemnisations ou à la résiliation des contrats sont, elles aussi, revues afin de devenir plus accessibles et compréhensibles.
La micro-assurance fait son entrée
L’une des innovations les plus attendues concerne l’introduction de la micro-assurance. Destinés aux ménages à faibles revenus, ces produits proposeront des garanties ciblées, des formalités simplifiées et des cotisations réduites.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie nationale d’inclusion financière. Elle vise à permettre à des populations encore peu couvertes d’accéder à une protection contre les principaux risques du quotidien. Les plafonds de couverture et les montants des cotisations seront fixés ultérieurement par voie réglementaire.
Les assurances embarquées arrivent sur le marché
Le texte encadre également les assurances dites « embarquées », déjà largement répandues dans plusieurs marchés internationaux. Ces contrats pourront être proposés directement lors de l’achat d’un bien ou d’un service.
Un consommateur pourra ainsi souscrire une couverture contre le vol d’un moyen de paiement ou la panne d’un appareil électronique au moment même de son acquisition. Pour éviter les souscriptions imposées ou mal comprises, un délai de rétractation de quinze jours est prévu, permettant au client d’annuler son contrat sans pénalité.
Le virage numérique s’accélère
La réforme ouvre officiellement la voie à la commercialisation des assurances via les plateformes digitales. Les contrats pourront être souscrits entièrement à distance grâce à des systèmes électroniques sécurisés.
Les opérateurs devront toutefois respecter des obligations strictes en matière de protection des données personnelles, de sécurisation des transactions et d’échanges électroniques. Cette évolution répond à l’essor des usages numériques et à la demande croissante de services accessibles en quelques clics.
Une distribution davantage encadrée
Le projet redéfinit également les règles de distribution des produits d’assurance. Un cadre juridique unique sera instauré pour l’ensemble des acteurs du secteur, qu’il s’agisse des intermédiaires traditionnels, des plateformes numériques ou des distributeurs d’assurances embarquées.
Les exigences en matière de gouvernance, de compétences professionnelles et d’organisation interne seront renforcées. Un registre public des distributeurs d’assurances verra également le jour afin de permettre aux consommateurs de vérifier facilement l’habilitation des opérateurs.
Dans le même esprit, une association professionnelle obligatoire regroupant les intermédiaires du secteur sera créée afin de mieux structurer la profession.
Contrôles renforcés et sanctions plus lourdes
Le projet prévoit par ailleurs un renforcement des prérogatives de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). L’institution pourra mener des inspections sur place, accéder aux systèmes d’information des opérateurs et exiger la transmission de tout document utile à ses investigations.
Les sanctions prévues en cas d’infraction seront également durcies. Elles pourront aller du simple avertissement jusqu’au retrait d’agrément ou à la suspension d’activité. Des sanctions financières et pénales sont également prévues contre les personnes exerçant illégalement des activités de distribution d’assurance.
À travers cette réforme, le gouvernement cherche à adapter le marché marocain des assurances aux standards internationaux tout en accompagnant sa transition numérique. L’ambition affichée est d’élargir la couverture assurantielle, de renforcer la confiance des assurés et d’améliorer la qualité des services proposés.
Si le texte est adopté dans sa version actuelle, il marquera l’une des évolutions les plus importantes du secteur depuis plusieurs années, avec des changements qui toucheront aussi bien les professionnels que les millions de Marocains titulaires d’un contrat d’assurance.
