L'Etat français poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le réchauffement

L'Etat français poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le réchauffement
Source : Sciencesetavenir.fr
14/03/2019 11:05

Quatre ONG ont déposé jeudi 14 mars un recours en justice suite aux deux millions de signatures récoltées pour la pétition de "l'Affaire du siècle". Elles accusent l'Etat d'inaction face au changement climatique.

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir chacune déposé leur requête en ligne jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles passent à l'étape suivante, fortes du soutien des deux millions de signataires de leur pétition baptisée "l'Affaire du siècle". "On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Les ONG soulignent que l'Etat n'a pas respecté ses engagements sur les gaz à effet de serre et les énergies renouvelables

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG. "Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi", a réagi jeudi le ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique".

Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique. Ils relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire...

D'autres recours en justice ont déjà été initiés dans plusieurs pays

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice. "La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'Etat", souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d'Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion. A l'étranger, sur fond de montée des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est déjà à l'oeuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie... Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas...




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