Rapport de la Cour des comptes/Maroclear: Des recommandations pour la liquidité

Rapport de la Cour des comptes/Maroclear: Des recommandations pour la liquidité
Source : leconomiste.com
16/09/2019 09:00

Chaque année la Cour des comptes effectue quelques missions portant sur le secteur financier.

 Dans son dernier rapport de 2018, elle s’est intéressée au contrôle de la gestion de 4 entreprises publiques dans le domaine de la finance parmi lesquelles Maroclear, le dépositaire central des titres qui considéré comme l’unique banque des titres au Maroc. Et les magistrats de la Cour n’y vont pas de main morte.

Leur contrôle, intervenu en 2016, au sein du dépositaire central a laissé apparaître un certain nombre d’insuffisances sur quatre aspects de son activité. A commencer par la santé financière de l’établissement. Les magistrats ont ainsi constaté des «faiblesses dans la tarification et la facturation» avec des tarifs différents selon la nature de l’instrument financier.

Ils estiment ainsi que «cette différenciation ne favorise pas une organisation intégrée stimulant le développement des péréquations de marge entre différents types de produits». En plus, la grille tarifaire nécessite des traitements manuels pour l’établissement des factures puisque l’outil TCS Billing, dont dispose Maroclear, ne permet pas actuellement de générer les commissions sans erreur.

En matière budgétaire, la Cour des comptes relève des dépassements budgétaires de 9,3 millions de DH de 2010 à 2015, et ce sans avoir eu l’aval préalable du conseil d’administration. Il en découle un «non-respect du principe de mise en concurrence». Les dépenses réparties principalement entre les dépenses informatiques et les dépenses du personnel ont plus que doublé passant à 70 millions de DH entre 2010 et 2015.

Les équipes de Driss Jettou se sont aussi penchées sur les activités intrinsèques du dépositaire central à savoir la conservation et la gestion des titres. Ainsi sur l’une des filières de cette activité, la Cour a constaté un retard dans le dénouement des transactions.

Et pour cause, il n’y a pas de «mécanismes pour maximiser les transactions dénouées, étant donné que le niveau des suspens est l’indicateur principal de la performance d’une place». Ce qui «ne favorise pas la liquidité du marché financier». Ceci dit, cela ne relève pas uniquement de la responsabilité de Maroclear mais plutôt des différents acteurs.

Les magistrats ont aussi relevé l’inexistence d’une ségrégation des comptes entre leurs avoirs propres et ceux de leur clientèle, pour les teneurs des comptes. D’autant plus qu’il n’existe aucune formalisation de confirmation des dépositaires puisqu’il a été constaté que les confirmations et les contrôles effectués dans le cadre de ce processus ne sont pas systématiquement conservés dans le dossier de la journée comptable. Ce qui rend compliqué la supervision des travaux du contrôle interne de deuxième niveau ainsi que la conduite des travaux de l’audit».  

Pour la filière «opération sur titres», les insuffisances sont nombreuses. Les magistrats de la Cour ont relevé le retard d’envoi des avis aux affiliés. La disposition qui prévoit un délai de cinq jours n’a pas été respectée. Il y a aussi la non formalisation du rapprochement des comptes. Les comptes de centralisation et les comptes d’exercice sont rapprochés manuellement. Ce contrôle n’est ni formalisé ni même soumis à une validation. Pour rectifier le tir, Maroclear s’est dotée d’un outil de rapprochement sur des fichiers Excel, nous apprend la Cour.

S’agissant de la filière «temps réel», là aussi, les magistrats ont pointé du doigt l’absence, à la fois, du contrôle des opérations de transferts et d’actions encourageant le dénouement des transactions en temps réel.

Pour ce qui est du traitement des OPCVM, «la mise à jour des comptes OPCVM qui se fait trimestriellement ne peut refléter la situation comptable des avoirs, étant donné que la variabilité de la valeur liquidative des titres OPCVM est quotidienne». D’autant plus que pour la Cour, Maroclear ne procède pas au contrôle des écritures sur lesquelles il s’est basé, celles qui lui proviennent des OPCVM eux-mêmes.

En matière de gestion des comptes courants, Maroclear étant tenu de s’assurer des équilibres comptables doit vérifier la régularité formelle des opérations comptables exécutées par les teneurs de comptes. Or, selon la Cour des comptes, si ce contrôle est déroulé, «il n’est ni formalisé ni revu par un supérieur hiérarchique dans le cadre des contrôles de premier niveau».

Absence de plan d’action

Sur un autre volet celui de la dématérialisation, les inspecteurs de la Cour des comptes ont relevé que le processus est achevé pour la partie obligatoire qui porte sur les sociétés cotées. Mais ce n’est pas le cas pour les sociétés non cotées dont l’inscription en compte reste facultative.

Les magistrats notent également l’absence de plan d’action dédié au projet de dématérialisation dans la stratégie globale du dépositaire central (CAP 2014-2016). Sans parler du faible budget dédié à la dématérialisation des sociétés non cotées à partir de 2014 (près de 0,14% des dépenses totales du DC).

Pour ce qui est du contrôle interne, des indicateurs de performance contenus dans les procédures du contrôle n’étaient pas mis à jour. Elles ne sont ni calculées ni suivies. Pire, il y a des insuffisances dans l’évaluation et le traitement des risques notamment en réalisation des actions prévues, sachant que 1.011 risques ont été identifiés à l’époque.

Pour les teneurs de compte, l’affirmation et le suivi des inspecteurs de contrôle sont jugés insuffisants. De plus le contrôle de l’équilibre comptable est non exhaustif étant donné que le DC ne dispose pas d’un accès instantané aux données clients pour procéder au contrôle comptable instantané...

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