Le conseil de gouvernement passe au crible le Projet de Loi de Finances 2024

Le conseil de gouvernement passe au crible le Projet de Loi de Finances 2024
Source : Lesinfos
20/10/2023 11:00

Sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné les préparatifs du projet de loi de finances 2024 lors de sa réunion de jeudi. Les membres ont également évalué des projets de textes juridiques et de conventions internationales en vue de leur présentation en Conseil des ministres.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et a consacré une partie de sa session à l'examen des préparatifs du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024. Lors de cette réunion, le conseil a suivi une présentation détaillée sur les mesures préparatoires liées à l'élaboration du PLF 2024, présentée par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.

En outre, les membres du conseil ont été informés d'un projet de décret concernant la modification du décret n°2.01.93 daté du 29 Rabii 1422 (22 juin 2001), relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°33.97 sur les pupilles de la Nation. Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi.

Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance de deux conventions internationales liées à la lutte contre la corruption. La première est la convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 4 novembre 1999, et le projet de loi n° 20.23 visant à approuver cette convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. La seconde convention est la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, accompagnée du projet de loi n° 21.23 pour son approbation, également présenté par Nasser Bourita.

Ces discussions et examens ont marqué une étape importante dans la préparation de l'agenda législatif du Maroc pour l'année à venir, et illustrent l'engagement du gouvernement à traiter des questions financières cruciales et à renforcer sa coopération internationale dans la lutte contre la corruption.

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