À compter du 14 avril prochain, le paiement électronique sera obligatoire pour toutes les démarches liées à la conservation foncière. L’annonce, faite par la direction générale de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), s’inscrit dans un vaste chantier de modernisation administrative et de digitalisation des services publics.
Cette mesure vise à fluidifier le traitement des dossiers, renforcer la traçabilité des transactions et réduire les risques de fraude. Elle s’appliquera à toutes les demandes d’inscription ou d’enregistrement au registre R1, qu’elles soient initiées par des particuliers ou des professionnels de l’immobilier.
Au-delà de la simplification des procédures, l’ANCFCC espère ainsi augmenter ses recettes. D’après les projections, les revenus de la conservation foncière devraient atteindre 9,5 milliards de dirhams en 2025, contre 8,6 milliards deux ans plus tôt. Un levier fiscal majeur à l’heure où l’État cherche à sécuriser ses ressources et à financer des projets structurants, comme l’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires.
Cette bascule numérique ne vient pas seule. Elle s’accompagne d’un durcissement des règles fiscales, notamment la fin des exonérations implicites sur les nantissements relatifs à la TVA des fonds d’investissement. Une clarification imposée par la Direction Générale des Impôts, qui renforce sa coopération avec l’ANCFCC pour recouper les informations : 114 titres fonciers ont déjà été vérifiés en 2023.
Consciente des défis techniques et humains qu’impose cette transformation, l’ANCFCC prévoit un accompagnement progressif. Une assistance numérique sera déployée dans les guichets pour faciliter l’adoption de ces nouveaux outils. Des guides pratiques et des détails d’application seront bientôt communiqués.
Au-delà de la digitalisation, c’est un nouveau modèle de gouvernance foncière qui se dessine. Un modèle centré sur la transparence, la performance et la traçabilité. Pour l’immobilier marocain, cette réforme marque un tournant. Celui d’un secteur qui se veut plus sécurisé, plus encadré et, surtout, plus en phase avec les exigences de l’État moderne.
