Dans un communiqué officiel, le ministère précise que les procès-verbaux établis visent la non-conformité aux caractéristiques fixées par le Code de la route et l’arrêté ministériel n°2711-10 du 29 septembre 2010. Les articles 61 et 61-1 ainsi que les annexes 12, 13 et 14 définissent les formats obligatoires des plaques.
Ces mesures s’inscrivent dans une logique d’harmonisation et de sécurité, rappelle le ministère, qui insiste sur le respect strict des normes pour éviter toute confusion.
Voyager à l’étranger avec une plaque internationale
Le ministère rappelle qu’une disposition existe déjà pour les conducteurs souhaitant se déplacer hors du Royaume. Ils peuvent utiliser le modèle de plaque internationale prévu par l’annexe 13, dans l’attente de la modification de l’article 28 du même arrêté.
Pour renforcer cette mesure, une circulaire a été envoyée le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie Royale et à la DGSN. Objectif : garantir une application uniforme lors des contrôles routiers et protéger les usagers contre toute sanction injustifiée.
Vers une réglementation modernisée
Au-delà de cette clarification, le ministère réaffirme son engagement à moderniser la réglementation. La réforme en cours vise à renforcer la sécurité routière, harmoniser les procédures et offrir plus de clarté aux automobilistes.
Une démarche qui s’inscrit dans une volonté d’accompagnement des citoyens et d’adaptation aux standards internationaux, conclut le communiqué.
