Le Conseil de la concurrence a lancé une instruction ciblée sur le marché de la sardine industrielle. Dans un communiqué diffusé jeudi, l’institution a annoncé s’être saisie d’office pour vérifier l’existence de pratiques anticoncurrentielles présumées dans le secteur de l’approvisionnement halieutique.
L’enquête, menée par ses services d’instruction, aurait mis en lumière des pratiques concertées entre plusieurs acteurs clés du secteur, portant notamment sur les prix et la production.
Selon les premiers éléments recueillis, ces ententes auraient perduré sur deux décennies. Les griefs concernent la fixation concertée des prix à la première vente de la sardine industrielle, faussant ainsi la loi de l’offre et de la demande. À cela s’ajouterait une répartition volontairement limitée de la production, restreignant l’accès au marché à d’autres opérateurs.
Les pratiques visées auraient eu pour effet de freiner la concurrence, de verrouiller l’écosystème et d’influencer artificiellement les niveaux de prix.
Quinze structures représentant des armateurs, industriels du poisson et mareyeurs sont concernées. Toutes ont reçu une notification officielle de griefs, conformément à l’article 29 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. Ces notifications ouvrent une procédure contradictoire, garantissant le droit à la défense des parties mises en cause.
Le Conseil rappelle que cette étape ne préjuge pas de la décision finale. Seul le Collège du Conseil pourra, à l’issue des débats contradictoires, statuer sur le bien-fondé des accusations.
