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Écoles privées : un contrat obligatoire pour encadrer les relations avec les parents

Par Lesinfos -le

Écoles privées : un contrat obligatoire pour encadrer les relations avec les parents
Le ministère de l’Éducation instaure un nouveau cadre réglementaire entre les établissements d’enseignement privé et les familles. Désormais, un contrat écrit annuel sera obligatoire pour définir droits et devoirs de chaque partie.

Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a dévoilé mardi à Rabat une série de mesures destinées à réorganiser les rapports entre écoles privées et familles. Une disposition phare s’impose : la signature obligatoire d’un contrat écrit entre les deux parties, renouvelé chaque année. Objectif : clarifier les obligations mutuelles, encadrer les frais, et renforcer la transparence.

 

Cette annonce a été faite devant la Commission de l’enseignement à la Chambre des représentants, dans le cadre de la présentation du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Ce texte prévoit aussi l’affichage public des frais de scolarité, la stabilité tarifaire durant l’année en cours, et interdit toute réinscription conditionnée ou expulsion abusive.

 

Des mécanismes de contrôle renforcés

 

Pour garantir le respect de ces engagements, les commissions de surveillance pédagogique et administrative des académies régionales seront chargées d’en assurer le suivi. Le ministère, selon Berrada, « assurera la discipline au sein du secteur » à travers un contrôle rigoureux du fonctionnement des établissements concernés.

 

Autre nouveauté : l’obligation pour les écoles d’informer les familles de toute modification tarifaire avant la rentrée. Cette réforme entend ainsi limiter les conflits récurrents entre parents et gestionnaires d’établissements, souvent pointés pour des pratiques opaques ou arbitraires.

 

Les écoles pionnières montent en puissance

 

Mohamed Saad Berrada a également fait le point sur l’évolution du programme des établissements pionniers dans le primaire et le collège. Le bilan est en nette progression : 2.626 écoles pionnières recensées cette année, contre 626 l’année précédente. Le nombre d’élèves concernés atteint désormais 1,3 million, pour 44.000 enseignants.

 

Du côté du secondaire collégial, 232 établissements sont intégrés au dispositif en 2024-2025. Ils regroupent environ 200.000 élèves, encadrés par 6.000 enseignants et 600 inspecteurs. Ce modèle se veut un levier de transformation qualitative du système éducatif national, en s’appuyant sur des méthodes d’enseignement renouvelées et un encadrement pédagogique renforcé.


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