Le gouvernement poursuit sa réforme de la justice pénale. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d’application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce texte vient opérationnaliser la loi 43.22 relative aux peines alternatives, adoptée dans le but de réduire la surpopulation carcérale, moderniser le système de sanctions et favoriser la réinsertion sociale des auteurs d’infractions mineures. Le gouvernement entend ainsi renforcer une approche moins répressive et plus adaptée aux infractions à faible gravité.
Selon Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, le décret précise l’organisation du suivi des peines alternatives, tant au niveau central que local, sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. Il définit également les conditions de gestion du bracelet électronique, appelé à jouer un rôle central dans ce nouveau dispositif.
L’enjeu est d’assurer une mise en œuvre cohérente et coordonnée des peines, en lien étroit avec les acteurs judiciaires et sociaux, pour garantir l’efficacité du suivi et l’impact de ces mesures sur la réinsertion des condamnés.
Le Conseil a par ailleurs décidé de reporter à une prochaine réunion l’examen du projet de décret n° 2.23.152. Ce texte vise à mettre en application l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13, relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap. Aucune précision n’a été donnée sur les raisons de ce report.
