Adopté mardi à la majorité par la Chambre des conseillers, le projet de loi 03.23 apporte une nouvelle pierre à l’édifice juridique marocain. Il révise et complète la loi 22.01 sur la procédure pénale, avec 24 votes favorables, 4 contre et 2 abstentions.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte ambitionne de renforcer l’efficacité du système pénal tout en garantissant les droits fondamentaux. L’objectif : mieux poursuivre les auteurs d’infractions, tout en assurant aux accusés un procès équitable.
Une approche concertée avec les institutions nationales
Ce projet de réforme ne s’est pas construit en vase clos. Il a fait l’objet de larges consultations avec les institutions constitutionnelles concernées, notamment le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le ministre a insisté sur cette dynamique participative, qui vise à faire converger les exigences de justice pénale et les principes de l’État de droit. Le texte reflète aussi une volonté de mise à jour de l’arsenal juridique, pour répondre aux réalités actuelles et aux attentes sociétales.
Ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans une série de réformes entamées par le ministère de la Justice. En plaçant l’équité au cœur de la procédure, le projet veut à la fois garantir les droits de la défense, encadrer les enquêtes, et adapter les pratiques judiciaires aux standards internationaux.
