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Marchés publics : l’IGF durcit ses contrôles après la découverte de fraudes massives

Par Lesinfos -le

Marchés publics : l’IGF durcit ses contrôles après la découverte de fraudes massives
Face à la multiplication des irrégularités dans l’attribution des marchés publics, l’Inspection Générale des Finances a intensifié ses enquêtes au sein des entreprises publiques. Faux documents, soupçons de collusion et chantiers paralysés sont désormais au cœur des investigations.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a considérablement renforcé le rythme de ses missions de contrôle dans les départements des achats et des marchés des entreprises publiques. Cette accélération intervient à la suite de rapports préoccupants faisant état de pratiques frauduleuses dans la validation de commandes publiques rapporte Hespress.

 

Les enquêtes en cours portent sur de graves irrégularités ayant affecté les transactions de 27 établissements publics et de leurs structures annexes. Les premiers constats révèlent que plusieurs entreprises ont eu recours à des documents falsifiés afin de remporter des appels d’offres, faussant ainsi les règles de concurrence. Parmi les pièces incriminées figurent des certificats de qualité, des attestations de régularité fiscale, des cautions bancaires, mais aussi des références techniques et des attestations d’expérience.

 

Sur le plan opérationnel, les inspecteurs des finances procèdent à un examen approfondi des procès-verbaux des commissions d’ouverture des plis et de jugement des offres, ainsi que des documents validés par les ordonnateurs. Ces signatures ont permis le déblocage de sommes importantes au profit de sociétés adjudicataires ayant présenté des dossiers frauduleux. Dans certains cas, des documents falsifiés ont été acceptés alors même qu’ils n’étaient pas explicitement exigés par les cahiers des charges.

 

L’IGF a également ciblé trois établissements publics, dont les sièges sont situés entre Casablanca et Rabat. Ces entités sont visées par des plaintes déposées par des entreprises concurrentes s’estimant lésées par l’attribution de marchés à des opérateurs aux dossiers jugés douteux. Les audits préliminaires font état d’une présence inquiétante de faux certificats de qualité, notamment dans les secteurs du BTP et de la maintenance, où certaines entreprises auraient artificiellement renforcé leur crédibilité pour emporter les marchés.

 

Parallèlement, les équipes d’inspection analysent les signalements émis par les services de contrôle interne concernant des projets aujourd’hui à l’arrêt. L’incapacité de plusieurs attributaires à respecter leurs engagements contractuels, souvent en raison d’une fragilité financière dissimulée, a entraîné le gel de chantiers stratégiques soumis à des délais stricts. Pour faire face à l’ampleur de ces dérives, l’IGF a renforcé sa coopération avec les laboratoires publics spécialisés en qualité et en normalisation afin d’identifier formellement les documents frauduleux et leurs auteurs.

 

Sur le plan juridique, l’article 152 du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics autorise le maître d’ouvrage à exclure, temporairement ou définitivement, tout concurrent impliqué dans des faits de fausse déclaration, de falsification, de fraude ou de corruption. Au-delà des aspects techniques, les investigations actuelles mettent également en lumière des soupçons de collusion entre certains responsables publics et des chefs d’entreprise. Les enquêteurs s’emploient désormais à vérifier l’actionnariat des sociétés adjudicataires afin de détecter d’éventuels liens de parenté ou de connivence avec des hauts fonctionnaires, tout en pointant la responsabilité de gestionnaires ayant ignoré des alertes répétées sur les antécédents frauduleux de certains candidats.


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