Approuvé en Conseil de gouvernement en novembre dernier, le projet de refonte judiciaire vise à moderniser et rationaliser le système judiciaire du royaume, redéfinissant les sièges des tribunaux de première et deuxième instances ainsi que de nouvelles juridictions.
La réforme majeure de la carte judiciaire au Maroc prend forme avec la publication du détail du projet de décret n° 2.23.665 dans le Bulletin Officiel du 28 décembre. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet ambitieux actualise et rationalise la répartition des tribunaux à travers le pays, marquant un jalon important dans le processus de modernisation de la justice marocaine.
La nouvelle configuration compte désormais 108 tribunaux de première instance, répartis dans plusieurs villes et communes. Cette catégorie inclut 88 tribunaux de première instance établis dans les principales villes du royaume, ainsi que 10 tribunaux de commerce et 10 tribunaux administratifs. Certains tribunaux, tels que Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, et d'autres, attendent la nomination de responsables juridiques.
Les tribunaux de deuxième instance sont au nombre de 33, couvrant diverses villes et communes. Les 23 cours d'appel, 5 cours d'appel de commerce et 5 cours d'appel administratifs sont désormais au cœur de cette réorganisation judiciaire majeure. À cela s'ajoutent 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance, renforçant la présence judiciaire à travers le pays.
Cette refonte inclut également la Cour de Cassation, dont le siège demeure à Rabat, consolidant ainsi le système judiciaire marocain dans sa volonté de répondre aux exigences d'une justice moderne et efficace.
