BREXIT : les impacts juridiques sur les contrats commerciaux au Maroc

BREXIT : les impacts juridiques sur les contrats commerciaux au Maroc
Source : Challenge.ma
04/07/2016 15:00

La Grande Bretagne a annoncé son divorce avec l’Europe. Celle-ci s’en presse de l’activer. Une situation qui laisse le monde économique dans la confusion. Le Maroc, partenaire économique de premier choix de l’UE est indirectement concerné par la décision du Brexit. 

Qu'en est-il de l'impact juridique du Brexit ? Analyse in-extenso du cabinet britannique DLA Piper, via son bureau à Casablanca, sur les principaux impacts juridiques du Brexit sur les contrats commerciaux au Maroc.

A ce jour, les analystes financiers demeurent incertains quant à l’ampleur des effets de la future sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (« Brexit ») sur l’économie mondiale. Un constat indéniable cependant, l’annonce du vendredi 24 juin 2016 a plongé certaines places financières à des niveaux jusqu’alors jamais atteints depuis le 11 septembre.
Ce Brexit suscite légitimement bon nombre d’interrogations et de craintes de la part des principaux partenaires économiques du Royaume-Uni au rang desquels figure le Royaume du Maroc.

Septième client du Royaume-Uni et son quinzième fournisseur, les politiques et économistes marocains paraissent pour le moment réagir avec pragmatisme et perçoivent dans le Brexit une opportunité de développer des liens commerciaux directs plus étroits et personnalisés avec la Grande-Bretagne sans l’intermédiation de l’Union Européenne. L’impact du Brexit sur l’économie Marocaine serait faible selon le communiqué de presse du Gouverneur de Bank Al Maghrib du 24 juin 2016.

En matière réglementaire, cette séparation avec l’Union-Européenne ne devrait pas être trop brutale ni dans sa mise en place effective (la phase de négociation de sortie durera 2 ans, ce qui semble difficilement tenable en pratique pour négocier un accord de sortie d’une telle envergure), ni dans son champ d’application compte tenu de l’imbrication des textes du Royaume-Uni avec ceux de l’Union-Européenne. ...

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