"Salariés, connaissez-vous vos droits ?" : Notre expert vous explique les congés payés au Maroc

Source : LesInfos.ma
11/05/2018 12:00

Pour bon nombre de salariés, le code du travail reste un ensemble de droits vaguement obscurs. Il est pourtant temps de mieux s'armer et de comprendre quels sont nos droits face à nos employeurs. Notre expert, Saïd Lamani, ancien inspecteur du travail actuellement consultant, nous livre ses conseils et explique dans ce premier volet d'articles le fonctionnement des congés. A vos agendas !

L'été touche à sa fin et vous rêvez déjà de (re)partir en vacances ! Vous scrutez les jours fériés sur vos calendriers respectifs et croisez les doigts pour faire coïncider ces jours de fêtes avec des week-ends... Mais concrètement, êtes-vous suffisamment au fait de vos droits concernant vos congés ? A combien de jours pouvez-vous prétendre ? Dans quelles situations êtes-vous en droit de demander un jour de repos ? Etc. Saïd Lamani, expert en droit du travail vous dit tout !

- A combien s'élève le nombre de jours de congés légaux auxquels ont droit les employés ? 

M. Lamani : Après 6 mois d’embauche, le salarié à droit de prendre des jours de congés qui correspondent à 1,5 jours par mois de présence effective. Ainsi au bout d’une année, le salarié peut prétendre à 21 jours de congés dont 18 ouvrables. L’employé acquiert par ailleurs 1,5 jours ouvrable de congé par années, par tranche de 5 ans d’anciennetés, sans dépasser pour autant les 30 jours. Les travailleurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient eux de 2 jours de congés ouvrables par mois (au lieu de 1,5).

Si un jour de fête tombe pendant les congés du salarié, cette journée est ajoutée aux congés. Dans le cas où, le congé s’accompagne de la fermeture annuelle de la société, les salariés doivent être payés sur toute la durée de la fermeture (exemple : La fermeture d'un établissement de type d’un bar pendant le mois de Ramadan).

- Hormis, les 18 jours ouvrables de congés, existe-il des congés exceptionnels auxquels ont droit les salariés ? 

Lamani : Les congés exceptionnels les plus fréquents sont relatifs à des événements familiaux notamment. Nous retiendrons en effet que pour un mariage le salarié est en mesure de demander 4 jours de congés, pour le décès d'un parent, d'un enfant, de grands-parents ou de petits-enfants 3 jours sont octroyés, 2 jours pour le décès d'un membre de la fratrie, 2 jours pour le mariage d'un enfant, 2 également pour la circoncision de l’enfant ou pour une opération chirurgicale subie par le conjoint ou l'enfant.

Dans le cas d’une naissance, le père a le droit à 3 jours de congés (payés à 100% par l’employeur, qui se fait rembourser par la CNSS) tandis que la mère bénéficie d’un congés de de 14 semaines, payé par la CNSS selon le barème en vigueur. [Un article complet sera consacré au congé maternité]

- Si le salarié n'est pas en mesure de prendre son congé, quelles sont les dispositions appliquées par la loi ? Un report des jours ?

M.Lamani : Si l’employé ne parvient pas à prendre ses jours de congés, ceux-ci ne seront en aucun cas rémunérés par l'employeur ! En revanche, les jours de congés pourront être reportés, sans dépasser un délai de 2 ans. Le salarié est soumis à une obligation légale de prendre ses congés. Durant cette période de vacance, l'employeur n'est légalement pas en droit de demander à son salarié de travailler - même en lui garantissant une rémunération double – et ce dernier n'est pas non plus en droit de travailler.

- Existe-t-il un nombre maximal de jours de congés cumulés auquel peut prétendre un salarié ? 

M. Lamani : Le congé annuel peut être cumulé maximum sur 2 ans avec 42 jours d’affilés ou fractionné avec l’obligation de se reposer au minimum 12 jours d’affilés (9 jours sont fractionnables en réalité).

Les titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD) doivent pour leur part bénéficier de leurs jours de repos avant la fin de leur mission. A noter que la notion de repos est obligatoire, faute de quoi les bénéficiaires de CDD ne toucheront que l’indemnité compensatrice. Dans ce contexte particulier, l’entreprise peut accorder davantage de façon conventionnelle ou exceptionnelle en vertu de l'article 11 du code du travail.

Pour rappel, les congés payés sont réglementés par le code de travail, paru le 6 juin 2004. Ils étaient précédemment décrétés par Dahir, et plus précisément celui du 9 janvier 1946. Plusieurs dispositions du dahir ont été reprises dans le code du travail du 6 juin 2004 et certaines modifications y ont été apportées. Nous retiendrons en effet, l'obligation pour l'employeur de fixer les dates de départ de congés des salariés. Une mesure qui s'accompagne toutefois de l’obligation de consultation avec les délégués du personnel pour l’octroi des congés et l’affichage des tableaux de départ avec information de l’inspecteur du travail, en vertu des articles 231 à 267 du code du travail.

S'il convient de souligner que le droit aux congés marocain est directement inspiré du code du travail français daté de 1940 - qui a connu d'importantes mutations obtenues de haute lutte -, le nombre de jours de congés au royaume est quant à lui resté inchangé depuis 1946...   




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