La majorité opte pour une nouvelle durée du congé maternité

La majorité opte pour une nouvelle durée du congé maternité
Source : Lesinfos.ma
05/01/2018 15:50

Un projet de loi prévoit de porter le congé maternité de 14 à 16 semaines. Cette durée est inférieure à celle recommandée par l’Organisation internationale du travail et la rémunération pendant le congé reste toujours plafonnée.  

Il était temps ! Les élus de la majorité parlementaire ont déposé une proposition de loi visant à réformer les dispositions régissant le congé de maternité. L’information est révélée par notre confrère Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce vendredi 5 janvier. Les députés de la majorité proposent de porter le congé de maternité à 16 semaines au lieu des 14 en vigueur actuellement.

Si cette proposition, qui sera discutée au niveau de la commission des secteurs sociaux la semaine prochaine, est approuvée, les futures mères auront droit à près de quatre mois de congé. En revanche, si la convention collective régissant le secteur où exerce la mère propose une durée supérieure, ce sont les dispositions de cette convention collective qui s’appliquent. Dans tous les cas, la future mère bénéficie de la réglementation la plus avantageuse.

Une durée inférieure aux recommandations des Nations unies

L’augmentation souhaitée par la majorité parlementaire semble timide. En 2002, la convention n°183 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité est entrée en vigueur. Depuis cette date, l’ensemble des pays membres des Nations unies sont tenus d’observer les règles établies par l’OIT et si possible respecter les recommandations additionnelles.

Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines au minimum, durée actuellement en vigueur au Maroc. Cela dit, l’Organisation va plus loin et conseille une durée de 18 semaines.

Sur les 185 pays étudiés par l’OIT, 98 d’entre eux respectent le minimum de 14 semaines. Parmi eux, 42 dépassent même la recommandation des 18 semaines. En revanche, 27 pays dans le monde accordent moins de 12 semaines de congé.

 

Des indemnités plafonnées

Qu’en sera-t-il de la rémunération perçue par la mère pendant les 4 mois? La réglementation actuelle permet à la salariée de bénéficier durant son congé des indemnités de maternité de la CNSS. Elle perçoit 100% de son salaire, soit un salaire moyen calculé sur la base des six derniers mois, mais jamais inférieur au Smig. Seulement voilà. Le remboursement ne peut excéder le plafond de la CNSS qui est établi à 6000 dirhams par mois. Un plafond qui oblige nombre de femmes, cadres moyens et supérieurs notamment, à reprendre leur activité professionnelle très tôt, afin d’atténuer la baisse de leurs revenus. Et pour cela, toutes les « combines » sont permises: travailler jusqu’au terme de la grossesse quitte à passer du bureau à la clinique, télétravail, congé annuel déguisé, retour anticipé, entre autres ruses « corporate ». Tout cela au risque de mettre sa vie en danger, le post-partum étant une période critique.

Or, dans la convention précitée, l’OIT impose des normes à respecter en matière de rémunération : « Les prestations en espèces doivent être établies à un niveau tel que la femme puisse subvenir à son entretien et à celui de son enfant dans de bonnes conditions de santé et selon un niveau de vie convenable ».

L’Organisation recommande ainsi de verser un montant égal au salaire de la mère avant son départ. Sur l’ensemble des pays, 45% donnent au moins deux tiers de la rémunération antérieure. Mais, dans plus de la moitié des cas, les femmes sont payées moins que les deux tiers de leur salaire.

Si la proposition portée par la majorité parlementaire ne soulève pas la question, pourtant nécessaire, du financement du congé maternité et donc de la révision du plafond des indemnités, elle apporte une nouveauté relative à l’adoption simple (la kafala). Les élus de la majorité estiment que les femmes qui adoptent un bébé ne dépassant pas un an, doivent pouvoir bénéficier d’un congé de maternité.

Le congé paternel à l’occasion de la naissance ou de l’adoption a lui aussi été mis sur le tapis. Les parlementaires de la majorité proposent de le porter de 3 à 10 jours. Une augmentation satisfaisante mais évidemment très inférieure aux congés pratiqués par les champions de l’égalité homme-femme : En Norvège, les jeunes papas ont droit à 12 semaines de congés payés. Le pays des fjords figure par ailleurs à la première position au classement de l’Indice de développement humain, devant l’Australie et la Suisse…

 
 




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