Et de deux, le parlement européen adopte l’accord de pêche incluant le Sahara

Et de deux, le parlement européen adopte l’accord de pêche incluant le Sahara
Source : Telquel.ma
12/02/2019 12:00

Après l'accord agricole en janvier, le Parlement européen a donné son approbation le 12 février à Strasbourg pour l’adoption du 4e protocole de pêche avec le Maroc. Contrairement au précédent accord, arrivé à son terme en juillet et retoqué par la justice européenne, cette version mentionne explicitement le Sahara et permettra aux navires européens de pêcher dans les eaux marocaines contre 50 millions d’euros annuels.

Les députés européens réunis à Strasbourg en plénière le 12 février ont adopté à 12h37 une résolution par laquelle il donne leur accord à la conclusion d’un nouveau protocole de pêche avec le Maroc qui inclut explicitement le Sahara dans son champ d’application.

Une autre proposition, déposée par plus de 76 eurodéputés, et qui prévoyait de recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur cet accord a été rejetée par 410 eurodéputés alors que 189 ont voté pour.

En vertu de ce nouveau protocole, 162 navires européens sont donc autorisés à pêcher dans les eaux marocaines, Sahara compris, en contrepartie d’environ 50 millions d’euros par an (de 48,1 millions d’euros la première année à 55,1 millions la 3e et 4eannée). Une partie de ces sommes sont versées par les armateurs européens au titre de redevance. Une autre partie est versée par l’UE à la fois au titre de compensation pour l’accès des navires européens à ces eaux, et d’autre part comme appui au secteur marocain de la pêche.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 27 février 2018, avait jugé que la précédente version de cet accord n’était pas applicable au Sahara. Problème : 90 % des captures de la flotte européenne sont réalisées dans les eaux adjacentes au Sahara. Le précédent accord de pêche — le 3econclut entre le Maroc et l’UE — arrivait de toute façon à son terme le 14 juillet 2018...

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