Justice: voici ce que risquent les jihadistes marocains rapatriés de Syrie

Justice: voici ce que risquent les jihadistes marocains rapatriés de Syrie
Source : le360.ma
12/03/2019 12:00

Depuis les amendements apportés en 2015 à la loi antiterroriste nationale, le fait de rallier des zones de conflit est passible de prison et d’amendes. Pour rappel, voici ce que risquent ceux qui enfreignent ces nouvelles dispositions.

Le dimanche 10 mars, le ministère de l’Intérieur annonçait le rapatriement, par les autorités marocains, de 8 de nos ressortissants qui se trouvaient dans des zones de conflit en Syrie.

 

Un tel rapatriement ne signifie pas relâcher dans la nature des individus qui pourraient constituer une menace pour le pays ou qui auraient pris part à actes terroristes hors des frontières du Maroc.

 

Les 8 individus en question, affirment des sources sûres, sont en train d’être interrogés par les enquêteurs sous la supervision du parquet de la Cour d’appel de Rabat, juridiction nationale compétente en matière de délits liés au terrorisme.

 

«L’enquête en cours permettra de vérifier si, oui ou non, ils ont été en infraction avec les lois nationales et à quel degré», précisent nos sources.

 

Mais quelles que soient les accusations qui pourraient être retenues contre eux, déjà le fait de se rendre dans des zones de conflit est réprimé par la loi.

 

«Constituent des infractions de terrorisme les actes suivantes; le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quel que soit leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts», stipule la loi 86-14 portant amendement de la loi antiterroriste de 2003...




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