La Chambre des conseillers tiendra, demain mardi, une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des textes législatifs finalisés.
Cette séance, qui succédera à celle des questions orales, sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°19-20 modifiant et complétant la loi N°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et de la loi N°5-96 relative à la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, indique un communiqué de la deuxième chambre.
Il s'agit également du projet de loi N°36-21 relatif à l'état civil et du projet de loi N°57-19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales (dans le cadre d'une deuxième lecture), précise la même source.
Lors de cette séance, il sera également procédé à l’examen et au vote du projet de loi N°79-19 modifiant et complétant la loi N°73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, ainsi que du projet de loi N°51-20 modifiant et complétant la loi N°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Le projets de loi N°83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres et N°50-20 relatif au micro-crédit feront aussi l'objet d'examen et de vote, outre le reste des textes législatifs finalisés, souligne le communiqué.
