La Chambre des représentants a voté, mardi, le projet de loi n°03.23 relatif à la procédure pénale. Le texte a été adopté par 130 voix contre 40, sans abstention, à l’issue d’un débat de près de huit heures.
Portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la réforme entend moderniser le système pénal marocain tout en respectant les engagements constitutionnels et internationaux du Royaume.
Ouahbi a défendu un texte qu’il qualifie de « code constitutionnel » de la justice pénale. Parmi les principales mesures :
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renforcement des droits de la défense pendant l’enquête préliminaire,
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respect du principe de présomption d’innocence,
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fin de l’assimilation du silence à un aveu,
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encadrement strict de la détention provisoire,
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protection renforcée des victimes de traite humaine,
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dématérialisation des procédures,
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et mécanismes de réinsertion pour les personnes condamnées.
La réforme intègre également des outils numériques et vise une meilleure fluidité des procédures judiciaires.
Le projet a suscité 1384 amendements en commission. Certains ont été retenus, d’autres écartés pour des raisons techniques ou de cohérence juridique, a précisé le ministre.
Ce texte s’inscrit dans une stratégie plus large : lois sur les peines alternatives, réforme des établissements pénitentiaires, et volonté affichée de restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.
Un chantier judiciaire en mouvement
Pour le gouvernement, cette réforme marque une étape décisive. Elle vise à concilier ordre public et libertés individuelles, dans un contexte où la modernisation de la justice reste un enjeu central de gouvernance.
