Les personnes non résidentes au Maroc peuvent prétendre à une restitution de la TVA sur les biens achetés au détail pendant leur séjour. Pour y avoir droit, le montant total des achats doit atteindre 2.000 dirhams, TVA incluse, auprès d’un même vendeur, le même jour.
La détaxe ne concerne que les achats à usage personnel. Les produits alimentaires, médicaments, tabacs, armes, véhicules et objets culturels sont exclus du dispositif. Seuls les biens transportés dans les bagages personnels peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans un délai de trois mois suivant la date d’achat.
Des formalités strictes pour les vendeurs et acheteurs
Pour enclencher la procédure, le vendeur doit être assujetti à la TVA et accepter d’établir un bordereau de vente à l’exportation, rédigé en quatre exemplaires. L’acheteur en reçoit trois (dont deux copies), accompagnés d’une enveloppe préaffranchie destinée à l’administration fiscale. Le vendeur conserve le dernier exemplaire.
Les documents doivent comporter l’ensemble des informations fiscales et personnelles nécessaires : identité complète de l’acheteur, numéro de passeport, description des produits achetés, montant de la TVA, et coordonnées bancaires pour le remboursement. Toutes les pièces doivent être cachetées et signées.
Passage en douane obligatoire
Avant de quitter le Maroc, le voyageur doit présenter les produits achetés, les factures et le bordereau aux services de douane à l’aéroport. Une fois les biens vérifiés, les agents apposent leur visa et récupèrent une copie du bordereau.
L’administration fiscale procède ensuite au remboursement sur le compte bancaire communiqué. Lorsqu’un opérateur privé est mandaté pour gérer cette procédure, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer, selon les termes d’une convention avec l’État.
Ce dispositif de détaxe est encadré par l’article 92-I-39° du Code général des impôts et par l’article 26 du décret n° 2.06.574 du 31 décembre 2006. Il s’inscrit dans une logique d’encouragement à la consommation touristique, tout en garantissant une traçabilité fiscale des opérations concernées.
