Vendredi dernier, le tribunal de première instance d’Agadir a prononcé le tout premier jugement fondé sur le système des peines alternatives. L’affaire portait sur un dossier de commerce illégal d’alcool. L’accusé a été condamné à deux mois de prison et à une amende de 500 dirhams, avec la possibilité de substituer la peine d’emprisonnement par une contribution financière de 300 dirhams par jour, plafonnée à 18.000 dirhams.
Ce jugement, bien que rendu en première instance, marque une étape majeure. Il s’agit de la première application effective de la loi n°43.22, entrée en vigueur le 22 août 2025, près d’un an après sa publication au Bulletin officiel.
Un guide pour accompagner la réforme
Dans le sillage de cette entrée en vigueur, la présidence du ministère public a diffusé un guide pratique de 257 pages destiné aux magistrats. Ce document détaille les conditions d’application des peines alternatives, leurs différentes formes et les infractions concernées.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Ballaoui, a présenté ce guide comme un outil d’unification et de mise en pratique. Selon lui, cette démarche s’inscrit dans la continuité des orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, exprimées dès 2009, en faveur de la modernisation de la politique pénale.
Une nouvelle politique pénale
Le guide met en avant la nécessité de concilier protection de la société, droits des victimes et réinsertion des condamnés. Il insiste aussi sur l’importance de désengorger les prisons et de réduire le coût élevé de leur gestion.
La réforme ambitionne de favoriser des mécanismes alternatifs, tels que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, afin d’adapter la justice aux évolutions sociales et de limiter la récidive.
Conditions strictes et suivi rigoureux
L’adoption d’une peine alternative ne peut être automatique. Le juge doit tenir compte de la personnalité du condamné, de ses antécédents et de la gravité des faits. Des modèles d’application et des exemples concrets figurent dans le guide pour encadrer ces décisions.
Un processus en cinq étapes est prévu : proposition de la peine, décision judiciaire, transfert au juge de l’application des peines, suivi par des rapports réguliers et possibilité de révision en cas de manquement. Le juge reste habilité à adapter la sanction ou à revenir à l’emprisonnement en cas de violation des conditions.
Au-delà de la réduction de la surpopulation carcérale, cette réforme vise à réinsérer les condamnés et à renforcer la dissuasion par des peines adaptées. Elle constitue un jalon dans la modernisation de la justice pénale au Maroc, avec l’ambition de concilier sanction, réhabilitation et efficacité sociale.
