Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation des monnaies numériques et de la finance décentralisée. Sous l’impulsion de Nadia Fettah, le ministère de l’Économie et des Finances a soumis un projet de loi sur les crypto-actifs, destiné à encadrer une activité en pleine expansion et à prévenir les risques qui l’accompagnent.
Apparues au début des années 2010, les cryptomonnaies ont bouleversé les systèmes financiers classiques. Leur essor rapide, souvent en marge des régulations, a poussé les institutions mondiales – du FMI au GAFI – à exhorter les États à se doter d’un cadre légal clair. Le Maroc rejoint désormais cette dynamique mondiale.
Un cadre pour innover sans déstabiliser
Le texte s’appuie sur le travail mené depuis 2022 par un groupe interministériel, en coordination avec Bank Al-Maghrib et l’AMMC. Il établit les règles du jeu pour les acteurs du secteur : plateformes d’échange, sociétés de conservation et conseillers en crypto-actifs.
L’objectif est triple : protéger les investisseurs, préserver l’intégrité des marchés et encourager l’innovation dans un cadre maîtrisé.
Les prestataires devront être agréés, disposer d’un capital minimum, se soumettre à des contrôles internes stricts et appliquer les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En cas d’infractions, des sanctions disciplinaires et pénales sont prévues.
Jetons, stablecoins et transparence obligatoire
Le projet distingue deux types de jetons : les jetons utilitaires, donnant accès à un service, et les stablecoins, adossés à une devise ou à un panier d’actifs.
L’AMMC aura la main sur les émissions et les plateformes de négociation, tandis que Bank Al-Maghrib supervisera les émetteurs de stablecoins, afin de garantir la sécurité des fonds collectés.
Chaque acteur agréé devra publier un livre blanc expliquant son projet, informer ses clients des risques et frais, et mettre en place un dispositif de réclamation. La transparence devient ainsi la norme, et la confiance, une condition d’existence.
Un signal fort pour la souveraineté numérique
Le texte s’attaque aussi aux abus de marché : manipulation de cours, opérations d’initiés et diffusion de rumeurs seront désormais passibles de lourdes sanctions.
Les transferts de crypto-actifs devront inclure des informations précises sur l’expéditeur et le bénéficiaire, alignant le Maroc sur les standards du GAFI.
En officialisant les crypto-actifs comme une nouvelle classe financière reconnue, le Royaume choisit une voie équilibrée : celle d’un État qui ne craint pas l’innovation, mais qui entend la canaliser.
Le Maroc se positionne ainsi comme un acteur souverain dans l’économie numérique mondiale — entre ouverture et vigilance.
