Transhumance: Cinq députés déchus de leurs sièges au Parlement

Transhumance: Cinq députés déchus de leurs sièges au Parlement
Source : Medias24
23/12/2015 12:27

Les "sages" ont refait parler l’article 61 de la Constitution sur la transhumance politique. Cette fois au détriment de 5 parlementaires qui ont tous été déchus de leurs sièges à la Chambre des représentants. Deux autres députés ont quant à eux échappé à la déchéance. Voici pourquoi.

Sept demandes aux fins de constatation de la déchéance ont été déposées simultanément, le 13 novembre 2015, par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, auprès du Conseil constitutionnel.

Sept demandes pour autant de députés qui partageaient ce point commun d’avoir, depuis 2011, siégé au Parlement sous la bannière d’un parti, avant de quitter celui-ci pour se présenter aux dernières élections sans ou sous une autre appartenance politique.

Le 19 novembre, soit une semaine après sa saisine, le Conseil rend son verdict, constatant que cinq parmi les sept députés tombent sous le coup de l’article 61. Cet article énonce: Tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à l’appartenance politique au nom de la quelle il s’est porté candidat aux élections ou au groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat."

Les cinq députés déchus sont :

-          Tarik Kabbage, qui avait délaissé USFP pour se présenter, sans appartenance politique, aux élections communales du 4 septembre 2015 ;

-          Hassan Derham, qui avait également quitté l’USFP, cette fois afin de rallier le RNI pour se présenter aux élections de la Chambre agricole de la région Dakhla en août dernier ;

-          Nabil Belkhayat s’était pour sa part présenté aux législatives 2011 sous la bannière du MP, avant de claquer la porte de ce parti pour rejoindre le RNI. Parti sous lequel il se présente lui aussi aux communales ;

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