Le Chef du gouvernement a réuni, ce jeudi 3 avril à Rabat, les représentants des départements concernés par l’application de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Une rencontre stratégique qui marque une nouvelle étape dans la réforme du système judiciaire, lancée sous l’impulsion du roi Mohammed VI.
Cette réunion a porté sur l’état d’avancement du projet de décret d’application de la loi, appelé à être soumis au Conseil de gouvernement dans les prochaines semaines. Les discussions ont également porté sur les moyens techniques, humains et logistiques à mobiliser pour garantir une mise en œuvre effective et coordonnée de ces nouvelles dispositions.
Vers une justice plus équitable et moins carcérale
Le Chef du gouvernement a rappelé les orientations royales plaidant pour une politique pénale rénovée, plus en phase avec les évolutions sociales et juridiques du pays. Selon lui, cette loi s’inspire d’expériences internationales, tout en prenant en compte les réalités marocaines. Elle vise à sortir du tout-répressif pour introduire des mécanismes à visée réparatrice, éducative ou réhabilitatrice.
Le texte prévoit quatre types de peines alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures curatives ou qualifiantes, et enfin le système des jours-amendes. Un éventail qui offre au juge de nouvelles marges d’action, tout en limitant l’incarcération aux cas les plus graves.
Une réponse à la surpopulation carcérale
L’un des enjeux majeurs de cette réforme est de désengorger les établissements pénitentiaires. Avec cette nouvelle loi, les délits passibles de peines de prison inférieures ou égales à cinq ans — hors récidive — pourront faire l’objet de peines alternatives. L’objectif est double : réduire la pression sur les prisons et favoriser l’insertion sociale des condamnés.
Le gouvernement souhaite également mieux maîtriser les dépenses liées à l’incarcération, en orientant les sanctions vers des formes plus économiques, mais aussi plus utiles à la société. Le Chef du gouvernement a assuré que l’État mobilisera les moyens nécessaires pour garantir le succès de cette réforme.
Un changement de culture judiciaire en perspective
Si la loi entre en vigueur dès août prochain, son application effective dépendra d’une coordination intersectorielle rigoureuse. Le défi est aussi culturel : convaincre les magistrats, les professionnels de la justice et l’opinion publique de la pertinence de ces nouvelles sanctions.
La réunion de Rabat a jeté les bases de cette transition. Elle annonce une volonté politique claire d’aller vers une justice moins punitive et plus constructive, au service de la cohésion sociale.
