Mustapha Baitas, porte-parole de l’exécutif, a confirmé jeudi un tournant dans la politique pénale du Royaume. À l’issue du Conseil de gouvernement, il a souligné que la loi 43-22, relative aux peines alternatives, marquera une nouvelle ère dans le traitement judiciaire des délits. Une réforme, selon lui, dictée par la nécessité de sortir d’une logique punitive systématique.
Ce texte, qui entrera en vigueur d’ici fin août, ouvre la voie à des sanctions non privatives de liberté, telles que les travaux d’intérêt général, les amendes modulées ou encore les restrictions encadrées. Un levier pour désengorger les prisons, mais aussi pour repenser l’acte de juger à l’aune des principes de réinsertion.
Un chantier porté par les orientations royales
La réforme s’inscrit dans les discours récurrents du Roi Mohammed VI, appelant à une modernisation profonde du système judiciaire. Pour Baitas, il ne s’agit pas d’une simple mise à jour technique, mais d’un choix politique : celui d’une politique pénale tournée vers les droits de l’Homme, la réhabilitation et la lutte contre la récidive.
En toile de fond, l’obsession d’un système carcéral surpeuplé, confronté à ses limites. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement entend mettre fin à l’automatisme de l’incarcération pour les infractions mineures, tout en adaptant les peines aux profils et aux contextes.
Un cadre aligné sur les standards internationaux
Fruit d’un long travail législatif, la loi 43-22 est également une réponse aux exigences des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Elle s’inspire des recommandations des Nations unies en matière de justice pénale et de traitement des détenus.
Au-delà des textes, le message est clair : il est temps pour le Royaume d’ancrer ses politiques judiciaires dans une logique d’efficacité et de dignité. Une réforme que le gouvernement présente comme un modèle à suivre pour d’autres volets du droit pénal marocain.
