Le projet de loi 19.25, présenté par le gouvernement, vise à réguler la prise en charge des animaux errants. Objectif affiché : prévenir les risques sanitaires et sécuritaires, tout en luttant contre leur prolifération. Le texte interdit à toute personne d’héberger, nourrir ou soigner des animaux errants, sauf au sein de structures autorisées.
Les contrevenants s’exposent à une amende allant de 10 000 à 50 000 dirhams en cas d’ouverture ou de gestion d’un centre non homologué. Quant aux propriétaires d’animaux non déclarés ou sans carnet de santé à jour, ils risquent entre 5 000 et 150 000 dirhams d’amende.
Identification obligatoire et plateforme de suivi
Le projet prévoit la création d’une plateforme électronique nationale dédiée. Chaque propriétaire devra y enregistrer ses animaux, leur attribuer un numéro d’identification unique et déclarer toute évolution de leur situation : décès, perte, transfert ou maladie.
Cette plateforme permettra aussi aux citoyens de signaler la présence d’animaux errants susceptibles de menacer la sécurité publique. En parallèle, les détenteurs d’animaux seront tenus de veiller à leur confinement et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter qu’ils ne deviennent un danger.
Le projet insiste également sur la prévention des maladies graves et contagieuses. Il impose aux propriétaires de garantir la sécurité de leurs animaux, de les protéger de toute forme de maltraitance ou de mise à mort abusive, et de tenir à jour leur carnet de santé.
